La Société de transport de Trois-Rivières (ci-après, la « STTR») a à cœur le respect de la vie privée des individus et s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels des utilisateurs de ses plateformes, y compris le présent site Web https://sttr.qc.ca/ , du site transactionnel de rechargement web et l’application mobile « TransitApp », ainsi que des individus auxquels elle rend des services ou avec lesquels elle entre en communication.
Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier. Il s’agit, par exemple, de votre nom, votre numéro de téléphone, adresse courriel ou autres.
Veuillez lire attentivement la présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») pour comprendre clairement comment la STTR peut traiter vos renseignements personnels. En accédant à nos plateformes et en nous fournissant autrement des renseignements personnels dans le cadre de nos interactions avec vous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme indiqué dans la présente Politique.
Quels renseignements personnels collectons-nous?
La STTR collecte les renseignements personnels directement auprès de l’individu ou auprès d’une personne autorisée par la loi à fournir des renseignements personnels pour un autre individu (par exemple, un parent ou tuteur légal). Notamment par le biais d’ententes avec des partenaires ou des fournisseurs, certains renseignements peuvent également être recueillis par des tiers et transmis à la STTR. Comme par exemple, sans si limiter :
Aigles de Trois-Rivières, Cégep de Trois-Rivières, Centre de services scolaire Chemin-du-Roy, Collège Marie-de-l’Incarnation, Institut secondaire Keranna, Séminaire Saint-Joseph, Collège Laflèche, UQTR, CMI.
Les renseignements personnels collectés par la STTR dépendent du contexte. Seuls les renseignements nécessaires sont collectés. Ceux-ci peuvent comprendre :
- Si vous êtes un usager du transport collectif : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse résidentielle, statut social (ex : étudiant), âge, numéro de transaction, photo, itinéraire, code permanent et niveau de scolarité (étudiants seulement), enregistrements vidéo et audio (par les caméras de sécurité des véhicules),
- Si vous êtes un usager du transport adapté : nom, sexe, âge, adresse courriel, adresse résidentielle, numéro de téléphone, date de naissance, préférence en matière de langues, itinéraires réalisés et commandés, informations de géolocalisation, numéro de transaction, photo, enregistrement vidéo et audio (par les caméras de sécurité des véhicules), numéro d’assurance-maladie et renseignements sur l’état de santé (ex : condition, diagnostic, nom de médecin traitant). Certains renseignements peuvent également être collectés auprès d’un professionnel de la santé.
- Personne agissant comme contact d’urgence pour les usagers du transport adapté : nom, adresse courriel et numéro de téléphone.
- Si vous êtes un candidat souhaitant appliquer pour un emploi auprès de la STTR : nom, âge, adresse courriel, adresse résidentielle, numéro de téléphone, préférence en matière de langues, curriculum vitae, références, antécédents judiciaires, numéro de permis de conduire (pour les chauffeurs seulement).
- Si vous êtes un individu ayant soumis une requête à la STTR : nom, adresse résidentielle, numéro de téléphone, courriel, date et description des évènements faisant l’objet de la requête, informations relatives au parcours faisant l’objet de la requête.
- Si vous êtes un individu ayant autrement entré en contact avec la STTR : nom, numéro de téléphone, courriel et toute information que vous auriez pu nous fournir dans le cadre de votre demande. C’est notamment le cas si vous avez demandé à vous inscrire à notre infolettre.
Comment utilisons-nous les renseignements personnels?
Seuls le personnel autorisé ou un fournisseur autorisé par contrat avec la STTR peuvent avoir accès aux renseignements vous concernant. La STTR s’assure que l’accès à vos renseignements personnels par ces personnes est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Vos renseignements sont utilisés notamment en vue de :
- Opérer les activités de la STTR et fournir les services demandés par les usagers, y compris afin de :
- Confirmer l’accessibilité des usagers aux services (ex : étudiants, tarification sociale, etc.);
- Traiter les paiements des usagers;
- Fournir les informations nécessaires aux chauffeurs pour l’exécution de leurs fonctions;
- Établir les trajets pour les services de transport collectif et adapté;
- Conclure des partenariats avec des écoles, des organismes, des entreprises, des associations et autres, entre autres, relativement à la tarification;
- Respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.
- Traiter une requête formulée à la STTR (questions, commentaires, etc.), réalisée en ligne, en personne ou par téléphone;
- Traiter et donner suite aux demandes d’inscription visant à recevoir des avis, des alertes, des infolettres et d’autres communications de la STTR (facultatif);
- Améliorer le service de la STTR ainsi que l’expérience client, notamment en faisant des études et des analyses, en développant de nouveaux outils ou des plateformes permettant d’améliorer l’accessibilité aux services ou la création de nouveaux services aux usagers;
- Mettre en place des initiatives publicitaires et permettre la participation à des concours ou des promotions offerts par la STTR;
- Traiter une candidature ou une demande d’emploi soumise à la STTR;
- Assurer la sécurité de nos infrastructures, réseaux et propriétés;
- Pour toutes autres fins, avec votre consentement.
Les renseignements personnels sont-ils partagés avec des tiers?
La STTR ne vend aucun renseignement personnel à des tiers.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs ou des partenaires de la STTR dans le cadre de services que ces entités exécutent pour la STTR. Ces fournisseurs incluent:
- Nos fournisseurs d’hébergement web (renseignements nécessaires à l’exploitation);
- Nos fournisseurs de solutions technologiques nécessaires pour l’exploitation de nos plateformes ou services (renseignements nécessaires à l’exploitation);
- Notre fournisseur de services de paiement (renseignements financiers);
- Les fournisseurs de services de taxis adaptés et réguliers, de même que les minibus (renseignements nécessaires afin d’offrir le service, incluant des renseignements relatifs à l’identité, les coordonnées des usagers et les trajets);
- Nos dépositaires et autres tiers autorisés à émettre des cartes et des titres de transport (renseignements permettant d’identifier des usagers et d’émettre des titres);
- Nos conseillers légaux externes (tout renseignement nécessaire à la sauvegarde ou permettant de faire valoir les droits de la STTR);
- Nos auditeurs externes (renseignements sur l’exploitation);
- Nos consultants professionnels selon le besoin (aide à l’exploitation).
Ces fournisseurs et partenaires ne sont pas autorisés à utiliser ces données pour toute autre fin que celle de fournir des services à la STTR. Nous exigeons toujours de ces tiers un niveau de protection des renseignements personnels comparable aux standards en place au sein de la STTR.
Nous pouvons également partager des renseignements personnels agrégés avec d’autres sociétés de transport, de même qu’avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable, afin d’améliorer l’accessibilité des services de transport public au Québec.
Vos droits
Sous réserve de certaines conditions et limitations prévues par la loi, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les rectifier, ou encore de retirer votre consentement à leur utilisation ou communication. Dans la mesure où le retrait de votre consentement pourrait entraîner un retrait de services à votre égard, nous vous expliquerons les répercussions de vos choix.
Vous pouvez soumettre ces demandes en utilisant nos coordonnées dans la section « Nous joindre » ci-dessous. Nous pourrons, à ce moment, vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. La loi peut nous obliger ou nous permettre de refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale.
Rétention des renseignements personnels
La STTR a mis en place des procédures et des processus visant la rétention appropriée des renseignements personnels. La STTR ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues aux présentes et pour se conformer à ses obligations légales.
Il est possible que vos renseignements personnels soient traités et conservés dans une juridiction autre que la vôtre et peuvent ainsi faire l’objet d’un accès ou d’une divulgation à des autorités étrangères en vertu des lois de ces juridictions.
Protection des renseignements personnels
La STTR a mis en place des procédures et des processus de sécurité visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels. La STTR a notamment mis en place des mesures visant à assurer que l’accès à tout renseignement personnel est limité aux membres de son personnel en ayant raisonnablement besoin pour réaliser leurs fonctions. Les catégories de personnes qui peuvent avoir accès à des renseignements personnels au sein de l’organisme peuvent inclure les ressources humaines, la direction des finances, le transport adapté, la direction de l’exploitation, les communications, la direction des technologies de l’information, le service à la clientèle et la direction générale.
Nonobstant ce qui précède, et bien que la STTR utilise les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui lui sont soumis, elle ne peut garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite d’une violation de ses mesures de sécurité.
Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer sans attendre avec la STTR aux coordonnées fournies dans la section « Nous joindre » ci-bas.
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
Lorsque vous consultez nos plateformes, nous pouvons collecter certaines informations agrégées. Par exemple, lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur Web reconnaîtra automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, la date et l’heure de votre visite sur notre site, les pages que vous avez consultées, le référent (le site Web duquel vous venez), le type de navigateur que vous utilisez (par exemple, Chrome, Edge et Firefox), le type de système d’exploitation que vous utilisez (par exemple, Windows ou Mac OS) et le nom de domaine et de l’adresse de votre fournisseur de services Internet (ex., Rogers). La collecte de ces informations, qui ne permettent pas de vous identifier directement, se fait par le biais de la technologie des « témoins ». Nos témoins peuvent stocker certaines informations sur votre ordinateur. Ces informations se présenteront sous la forme d’un petit fichier texte, également appelé « témoin ». Les témoins nous aident de plusieurs manières à rendre votre visite sur notre site Web plus agréable et significative pour vous. Par exemple, les témoins vous évitent d’avoir à choisir votre pays/langue à chaque fois que vous revenez sur notre site Web. Ils nous permettent également d’adapter notre site Web ou une publicité pour mieux correspondre à vos intérêts et préférences.
La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour ne pas accepter les témoins ou pour indiquer quand un témoin est envoyé. Veuillez voir : https://youradchoices.ca/en/tools pour certaines de ces options.
Nos témoins ne peuvent pas lire les données de votre disque dur, ne peuvent pas lire les fichiers de témoins créés par d’autres sites Web et ne seront pas utilisés pour vous identifier. Si vous effacez ou rejetez un témoin, vous pourrez toujours utiliser notre site Web.
Nous utilisons des services d’analyse Web tiers sur nos sites Web, y compris Google Analytics et des outils offerts par la plateforme Meta. Ces fournisseurs de services qui utilisent des technologies automatisées, telles que des témoins et des pixels, pour collecter et analyser certains types d’informations techniques, nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web et à fournir des services publicitaires, y compris des publicités ciblées sur vos intérêts. Ces publicités ciblées sur vos intérêts peuvent vous être présentées lorsque vous naviguez sur notre site Web ou sur des sites tiers qui n’appartiennent pas à la STTR. Veuillez visiter ces sites tiers pour consulter leurs politiques de confidentialité et pour de plus amples renseignements sur la façon de refuser certaines de ces pratiques.
Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base à des fins d’optimisation des moteurs de recherche et de marketing. Pour de plus amples renseignements sur Google, visitez : https://policies.google.com/privacy. Google propose un mécanisme de désinscription à : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
Nous joindre
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou si vous nous avez soumis des renseignements personnels et que vous souhaitez que ces informations soient modifiées ou supprimées ou si vous souhaitez retirer votre consentement à leur utilisation ou communication, veuillez contacter notre personne responsable de la protection de la vie privée à : info@sttr.qc.ca .
Modifications de cette politique
La STTR se réserve le droit de mettre à jour cette Politique à tout moment. La plus récente version de la Politique peut être consultée en visitant le présent site web. Votre utilisation de notre site web peut également être soumise à des conditions supplémentaires décrites dans les Conditions d’utilisation et ailleurs sur le site Web.