Avis important aux usagers du transport adapté

Utilisation sécuritaire du transport adapté pour les usagers utilisant un fauteuil pour se déplacer et devant demeurer assis pendant le transport

Cet avis a pour but d’apporter des précisions à la lettre précédemment envoyée à tous les usagers en janvier dernier. Pour assurer la sécurité des usagers à bord du véhicule, il est recommandé que le fauteuil dans lequel vous demeurez assis soit muni de quatre points d’ancrage. Ces ancrages sont fixés sur le fauteuil à l’origine avant que vous en preniez possession et il n’est pas possible d’en ajouter sur un fauteuil qui n’en a pas ou sur lequel ils ont été retirés. Ces ancrages comportent un autocollant avec le logo d’un mousqueton/crochet fermé.

Il est aussi important que la ceinture fixée à votre fauteuil soit bien attachée pour s’assurer que vous demeuriez bien positionné et pour éviter toute blessure. La ceinture de sécurité fixée au véhicule devra aussi être bien attachée pour s’assurer de vous retenir en cas d’accident.

Il est non sécuritaire de demeurer assis dans un triporteur, quadriporteur, fauteuil de transport, tout comme la majorité des fauteuils achetés en grande surface et qui n’ont pas les ancrages prévus et conformes. Dans ce cas, il est privilégié que vous preniez place sur la banquette du véhicule, si vous êtes en mesure d’y transférer de façon sécuritaire.

Selon les règles en vigueur du code de la sécurité routière, chapitre C24.2 (article 68), le conducteur d’un autobus ou d’un minibus doit:

4° faire asseoir sur une banquette le passager qui utilise un fauteuil roulant qui ne peut pas être immobilisé au moyen d’un dispositif prévu à cette fin.

5° refuser l’accès à un passager dont le fauteuil roulant ne peut pas être immobilisé au moyen des dispositifs prévus à cette fin et qui ne peut pas être assis sur une banquette ou s’y objecte.

Nous vous invitons donc à communiquer avec votre fournisseur si ces ancrages ou collants semblent absents sur votre fauteuil et que vous devez y demeurer assis pendant le transport en raison du fait que vous ne pouvez vous transférer sur une banquette. Vous pouvez aussi communiquer avec un intervenant du réseau de la santé ou votre médecin pour voir si vous êtes éligible pour obtenir un fauteuil homologué et payé par la RAMQ.

Dès août 2023, nous refuserons vos déplacements si votre fauteuil n’est pas muni de la ceinture de positionnement et d’ancrages conformes et que vous n’êtes pas en mesure de faire votre transport sur la banquette. Comme stipulé dans la documentation remise lors de votre admission, il est de votre responsabilité de vous assurer de la conformité de votre fauteuil.

Merci de votre collaboration.